CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toute vente réalisée
sur le site www.basket-connection.fr et conclue entre la société DB BASKET
CONNECTION d’une part, ci-après dénommée " basket-connection.fr ", et toute
personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de
DB BASKET CONNECTION d’autre part, dénommée ci-après " le client". Le fait de
passer commande implique l'adhésion pleine et entière des présentes conditions
générales. DB BASKET CONNECTION se réserve de pouvoir modifier ses
conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront
celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Article 2 – Identification du vendeur
Dénomination sociale :
DB. BASKET CONNECTION
Capital social : 15 000,00 €
Numéro d’inscription au RCS : Angers B
Siret : 393 386 614
Siren: 393 386 614 00057
Siège social : DB BASKET CONNECTION
3 QUAI FELIX FAURE
49100 ANGERS /
Adresse mail : service@basket-connection.fr
Numéro de téléphone :+33 09 83 28 08 26
Article 3 – Caractéristiques des biens proposés
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.basket-connection.fr.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En raison de la très forte demande sur certains articles, il ne peut pas être exclu que,
dans des cas très exceptionnels, plus de paires soient vendues que ce que nous
avons en stock. Nous tenons à informer le client de ce problème potentiel peut se
produire en cas de surcharge de notre système. Les commandes d’un produit sorti
un samedi seront vérifiées le lundi suivant. Veuillez prendre en compte qu’une
confirmation de commande ne confirme que la réception de votre commande. En
revanche, ce n’est que lorsque vous recevez un e-mail contenant un numéro de suivi
du transporteur que votre achat est confirmé à 100% et que la marchandise a été
expédiée.
Les photographies présentent sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne
peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits proposés, notamment en ce
qui concerne les couleurs.
Article 4 – Tarif
Les prix figurant sur le site www.basket-connection.com sont des prix TTC en euro
tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du
taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. DB basket
connection se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois
entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul
applicable. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’expédition.

Article 5 – Commande
Le client, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
 créer un compte client en remplissant la fiche d’identification sur laquelle il
indiquera toutes les coordonnées demandées ou s’identifier s’il dispose déjà
d’un compte client sur le site www.basket-connection.fr,
 valider le contenu de sa commande après l’avoir vérifié,
 effectuer le paiement dans les conditions prévues,
 confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande
entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance
d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses
propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données
fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La
confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le
vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la
commande
Article 6 : Frais d’expédition
France Metropolitaine:
Colissimo point relais 48-72H:
Pour un achat inférieur à 75€: 6,90€
Pour un achat supérieur ou égal à 75€: GRATUIT
Colissimo domicile 48-72h:
Pour un achat inférieur à 75€: 7,90€
Pour un achat supérieur ou égal à 75€: GRATUIT
Outre-Mer (Guadeloupe, Réunion, Martinique, Guyane):
Pour toute commande 28€
Europe UE (Sauf Croatie, Lichtenstein, Suisse & Royaume-Uni) :
Pour toute commande 16,90€

Article 7 – Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués au choix du
client :
 par carte bancaire (système 3D secure)
 par Paypal
 par Virement Bancaire
Article 8 – Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le client dans le bon de
commande. Le client doit indiquer toutes les informations concernant son adresse
qui permettront la livraison de sa commande. La livraison sera refacturé au cas de
retour du colis et réexpédition à son adresse en cas de non-réception du colis.
Les colis restent généralement une semaine dans les points relais et bureaux de
Poste à disposition du client. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné et nous
nous verrons dans l'obligation de vous refacturer les frais de retour.
Dans le cas où un colis est perdu suite à un retour à l'expéditeur ou pour erreur
d'adressage, le client est considéré comme responsable de la perte du colis et aucun
dédommagement ne pourra être demandé à BD BASKET CONNECTION.
Le client est seul responsable de la vérification de son colis à sa réception auprès du
livreur et/ou du point relais et des réserves doivent être immédiatement émises
auprès du livreur et/ou du point relais en cas de problème (colis endommagé, colis
vide, article manquant etc.).

Article 9 – Rétractation
Les clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de
rétractation de 15 jours à compter de la réception de leur commande pour faire retour
du produit au vendeur pour bénéficier d’un remboursement sans pénalité, à
l’exception des frais de retour qui sont à la charge du client.
—————————————-
Modèle de formulaire :
A l’attention de
DB Basket Connection
3 QUAI FELIX FAURE
49100 ANGERS
France
service@basket-connection.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien
ci-dessous.
Commandé le / reçu le
Nom du consommateur
Adresse du consommateur
Signature du consommateur
Date
—————————————-
Aucune contestation de livraison ne sera acceptée à l’issue de ce délai. Le client est
tenu de vérifier l'état des articles livrés.
Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon
de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux…) devra être
impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison par mail à
service@basket-connection.fr

Article 10 – Echanges, Retours, Garantie & Service client
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par
les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit
vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le
remboursera.
S’il s’agit d’un retour avec échange ou avec avoir, un bordereau de retour gratuit
sera envoyé par email
Dans le cas d’un retour avec remboursement, le client prend en charge les frais
postaux de renvoi.
Les effets d’usure habituels ne relèvent cependant pas de la garantie légale. Toutes
les réclamations doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : service@basket-
connection.fr
Les chaussettes sont considérées comme des sous-vêtements et ne peuvent donc
pas être échangées ou remboursées après essayage.
Les chaussures de basket s'usant très vite (2 mois pour un joueur régulier et cette
usure étant dépendante de l'usage fait par le client et de la fréquence d'usage. DB
Basket connection échange uniquement les produits qui, suite à un défaut manifeste
de fabrication ne seraient plus utilisables pour la pratique du basket. Les chaussures
de basket en vente sur basket-connection.fr sont destinées uniquement à la pratique
du basketball en salle. Toutes les paires de baskets dont l'usage a été fait en
extérieur ne pourront faire l'objet d'une réclamation pour défectueux.

Etat des articles retournés
Tous les articles retournés dans le cadre du délai légal de rétractation devront être
renvoyés parfaitement intacts et dans leur emballage d'origine (boite de chaussures,
emballage d’origine, accessoires, notice, plastique…).
A réception du colis, DB Basket connection jugera de l'état de la marchandise
retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement
utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages
rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par DB basket
connection, les articles seront alors retournés au client aux frais du client sans que le
client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement et DB
basket connection pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes
auprès du client.
Remboursement des retours
Sous réserve du respect de ces conditions de retour, DB basket connection
procédera au remboursement des articles retournés dans les 14 jours suivant la
réception du retour ou de la preuve de l'expédition du retour via un numéro de suivi
par exemple.
Les remboursements s’effectueront en fonction du mode de paiement initialement
choisi. Aucun remboursement en numéraire ne sera effectué par DB basket
connection en cas de retour d’un ou plusieurs articles payés par carte cadeau. Seul
l'éventuel complément payé au moment de l'utilisation de code cadeau pourra être
remboursé si l'article retourné est bien conforme aux conditions de retours.

Article 11 – Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation
de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de
l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du
service, ou autres problèmes involontaires.

Article 12 – Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6
janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront
faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès
et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier
1978.

Article 13 – Archivage et Preuve
DB Basket connection archivera les bons de commandes et les factures sur un
support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions
de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de DB basket connection
seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes,
paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 14 – Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas
de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Angers sauf
disposition contraire de la loi.

Article 15 – Carte cadeau
Le client peut acheter une ou plusieurs cartes cadeaux sur les sites basket-
connection.com Ces cartes cadeaux seront exclusivement utilisables sur les sites
basket-connection.fr
Les cartes cadeaux peuvent être payées par carte bancaire, paypal ou virement
bancaire.
Lors de la création d’une carte cadeau, le client devra saisir l’adresse e-mail du
bénéficiaire de la carte cadeau. Cette adresse e-mail ne pourra être modifiée par la
suite.
Aucune demande d’annulation ne pourra être acceptée si la carte cadeau a été
activée par son bénéficiaire. Une carte cadeau est considérée comme ayant été
activée lorsque sa valeur a été portée au crédit du compte client bénéficiaire sous
forme d’un bon d’achat cadeau.
DB basket connection n’encoure aucune responsabilité en cas d’erreur dans
l’adresse e-mail du destinataire d’une carte cadeau.
La carte cadeau est valable un an à compter de sa date d’envoi au bénéficiaire. Elle
ne peut être échangée contre des espèces.
A défaut d’activation de la carte cadeau dans un délai d’un an à compter de sa date
d’émission, le montant correspondant sera considéré comme définitivement acquis à
DB basket connection.
DB Basket connection réservent le droit d’annuler toute commande de carte cadeau,
bon d’achat cadeau ou commande d’articles payée au moyen d’un ou plusieurs bons
d’achat cadeaux qui présenterait à leurs yeux un risque de fraude.